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Loi de Bioéthique en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre 2019

Présenté le 24 juillet en Conseil des Ministres, le projet de loi sera débattu à l’automne et devrait être voté au premier trimestre 2020.
Les sujets qui font la une des médias sont la PMA et les cellules souches embryonnaires. Mais pour LesActivacteurs en lien avec les parlementaires spécialistes de ces questions, les sujets déterminants pour l’avenir sont ceux qui traitent du numérique, de l’intelligence artificielle, de la télémédecine et des neurosciences. En effet c’est la première fois que dans une loi de Bioéthique sera mentionnée le mot « intelligence artificielle ».

Une Sénatrice souligne la nécessité de débattre sur les enjeux et faire comprendre ce que va apporter l’IA dans la médecine :
« C’est le patient qui a le plus à gagner à l’ouverture des données. Le plus grand défi de la prochaine loi de Bio-éthique qui sera débattue cette année et les suivantes porteront sont les questions liées à l’IA et non la PMA. Il faut que les médias s’emparent du sujet pour que l’opinion publique comprenne les enjeux. On n’est qu’au début de la révolution de la data dans la santé. Ces questions sont à mettre en parallèle avec la notion d’équité sur l’ensemble du territoire et de la confiance entre le patient et le système de santé ».

De son côté un Député également médecin précise qu’ « Avec l’lA, on passe d’un bon traitement à une bonne stratégie thérapeutique » un changement qui doit s’opérer mais « L’acte médical doit rester une relation humaine ».

Un point de vue partagé par un autre Député : « Avec l’IA on change de modèle, on parle désormais de santé et non de soins. Les diagnostics vont être plus rapides. Mais l’IA reste un outil. C’est le médecin qui est au centre de la relation avec le malade. Ce n’est pas la machine qui donne un résultat. C’est au médecin de s’approprier et d’expliquer à son patient. Il faut également donner un accès à la connaissance au patient : comment l’analyse a été faite ? Comment le résultat a t-il été obtenu ? »
Il précise que « Le consentement libre et éclairé est essentiel pour créer un climat de confiance entre le patient, le médecin, l’IA et la médecine préventive et prédictive.»

Un Député de la majorité insiste sur la nécessité de : « recréer un lien de confiance entre ceux qui ont la connaissance et ceux qui ont des croyances. Il existe aujourd’hui un climat de défiance vis à vis des sachants : laboratoires pharmaceutiques, les entreprises de la tech, les assurances et les politiques.» Pour conclure, citons  Cédric Villani, Médaille Fields : « la santé est le domaine où l’IA est le plus utile.»

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-07-24/bioethique

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